L’IRSN modernise son système de comptabilité internationale des matières nucléaires

Introduction
Au titre de son appui aux autorités nationales dans le domaine de la non-prolifération des matières nucléaires, l’IRSN exploite la comptabilité des matières nucléaires des installations nucléaires françaises que les exploitants doivent tenir au titre du Règlement Euratom ou de la réglementation nationale « PCMNIT » (Protection et contrôle des matières nucléaires, installations et transports) pour élaborer des rapports ou transmettre des données spécifiques dues au titre d’autres engagements internationaux. Il s’agit en particulier des engagements pris auprès de l’AIEA et de certains pays en application d’accords bilatéraux sur l’usage pacifique des matières nucléaires. Pour ce faire, l’Institut a mis en production, un nouvel outil de traitement des données relatives aux déclarations comptables sur les matières nucléaires dénommé ICEBERG.

Au titre de son appui aux autorités nationales dans le domaine de la non-prolifération des matières nucléaires, l’IRSN exploite la comptabilité des matières nucléaires des  installations nucléaires françaises que les exploitants doivent tenir au titre du Règlement Euratom ou de la réglementation nationale « PCMNIT » (Protection et contrôle des matières nucléaires, installations et transports) pour élaborer des rapports ou transmettre des données spécifiques dues au titre d’autres engagements internationaux. Il s’agit en particulier des engagements pris auprès de l’AIEA et de certains pays en application d’accords bilatéraux sur l’usage pacifique des matières nucléaires. Pour ce faire, l’Institut a mis en production, un nouvel outil de traitement des données relatives aux déclarations comptables sur les matières nucléaires dénommé ICEBERG. 

Cet outil d’Intégration de la comptabilité Euratom en base pour l’établissement des rapports sur les garanties (ICEBERG) est une chaîne complète de traitement des données relatives aux déclarations comptables internationales sur les matières nucléaires. Conçu dans une démarche d’optimisation de l’ensemble des outils de l’IRSN dédiés à ces activités, cet outil permet de mettre en place un processus de consolidation des données et d’automatiser les tâches associées, de renforcer la traçabilité des traitements effectués sur les données comptables pour produire les rapports et ainsi d’accroître la capacité de l’Institut à répondre rapidement à toute demande d’expertise. ICEBERG apporte aux autorités nationales et aux instances internationales le bénéfice d’une vision globale du patrimoine des données comptables sur les matières nucléaires, d’une traçabilité des déclarations ainsi que d’une disponibilité des données dans la durée. Le projet lancé en 2022 a bénéficié du soutien de l’État dans le cadre du programme « France Relance ».

Le Service de Non-prolifération et Comptabilité des matières nucléaires est l’appui technique aux pouvoirs publics, notamment le Comité technique Euratom, le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères et le Ministère en charge de l’Industrie dans le cadre de la mise en œuvre en France de traités internationaux de non-prolifération nucléaire ou chimique. Au titre de la réglementation nationale sur les matières nucléaires, il est également chargé de la centralisation de la comptabilité des matières nucléaires de tous les exploitants français. Le respect des diverses réglementations et accords internationaux mis en place par la Commission Européenne (Euratom), l’AIEA ou inter Etats (accords France-Japon, France-Australie) pour le secteur du nucléaire civil représente 12 déclarations différentes pour environ 47rapports par an portant sur les stocks et mouvements de matières. Le service assure également la centralisation et la retransmission des notifications de transferts internationaux de matières nucléaires. Au-delà des matières nucléaires, il élabore également les déclarations pour l’AIEA au titre du Protocole Additionnel sur les Garanties, signé par la France, l’AIEA et la Commission Européenne.

 

Iceberg c’est quoi ?

ICEBERG est composé d’un premier module d’intégration des fichiers de comptabilité transmis par les exploitants. Les données sont contrôlées (syntaxe et sémantique) et croisées avec les données du référentiel réglementaire implémenté dans l’outil. Le second module, celui des rapports, agrège les données comptables selon le formalisme et la complexité des différentes déclarations. Chaque rapport est indépendant, mais tous suivent le même processus de validation. Les rapports s’appuient sur des règles et un référentiel métier consultable dans l’application. Enfin, un module de requête permet à l’utilisateur d’interroger la base de données des fichiers intégrés.

Thème

Collaboration entre l'IRSN et le ministère de l'Énergie américain sur la sécurité nucléaire

Introduction
La seizième réunion annuelle du groupe de coordination IRSN/PDS - DOE/NNSA sur la Sécurité et les Garanties nucléaires s’est tenue en septembre à San Francisco (USA) et s’est poursuivie par des visites d’installations au laboratoire national de Lawrence Livermore en Californie. Elle a permis de faire le suivi des nombreuses actions en cours et de se projeter sur les projets futurs.
16ème réunion annuelle du groupe de coordination IRSN/PDS - DOE/NNSA sur la Sécurité et les Garanties nucléaires en Californie.

La seizième réunion annuelle du groupe de coordination IRSN/PDS - DOE/NNSA sur la Sécurité et les Garanties nucléaires s’est tenue en septembre à San Francisco (USA) et s’est poursuivie par des visites d’installations au laboratoire national de Lawrence Livermore en Californie. Elle a permis de faire le suivi des nombreuses actions en cours et de se projeter sur les projets futurs.

L’année 2023, marquée par plusieurs rencontres entre les équipes françaises et américaines, a été particulièrement riche, avec notamment des évaluations conjointes de portiques de détection de matières nucléaires, l’évaluation de la protection contre les attaques cyber (projet DIONYSUS) au laboratoire américain de Sandia et à l’IRSN et des essais réels d’explosion aux USA sur plusieurs types de maquettes représentatives de conteneurs de transports. Le dépouillement des essais conduira à l’élaboration de rapports conjoints en 2024.

En 2024, plusieurs présentations en congrès et des publications seront réalisées.

La 17ème rencontre se tiendra à l’IRSN Octeville-Cherbourg en juin 2024.

Organisation d'une formation internationale

Organisation conjointe par l’IRSN et l’US DOE, du 23 au 27 octobre 2023 à Paris, d’une formation internationale en matière de sécurité nucléaire et de garanties sur le thème de la coordination entre protection physique et systèmes de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires lors d'un événement de sécurité nucléaire.

Quelles sont les actions à conduire en cas de disparition de matière nucléaire sur un site nucléaire ? S’agit-il d’une simple erreur de suivi ou d’un vol ? Quelles sont les équipes concernées et comment coordonner les différentes mesures à mettre en œuvre ? Telles sont les questions auxquelles ont répondu les 16 participants (venus d’Algérie, de Côte d’Ivoire, du Ghana, du Maroc, du Nigéria et de la République démocratique du Congo) à cette formation internationale animée par des experts de l’IRSN, des États-Unis, du Maroc et du Nigeria.

En 2024, ce cours se déroulera en Argentine, pour des pays de la Zone Amérique du Sud.

Thème

Sécurité nucléaire : Thèse de Raphael Gavart du bureau d’étude et de modélisation des effets des armes et des explosifs de l’IRSN

Introduction
De nos jours, les conflits armés, le terrorisme et les accidents industriels sont des préoccupations importantes pour les États et les personnes. Ainsi, plusieurs entreprises et institutions, publiques ou privées, travaillent au développement d'outils analytiques et numériques pour évaluer les conséquences des actions malveillantes sur les structures et les personnes.

De nos jours, les conflits armés, le terrorisme et les accidents industriels sont des préoccupations importantes pour les États et les personnes. Ainsi, plusieurs entreprises et institutions, publiques ou privées, travaillent au développement d'outils analytiques et numériques pour évaluer les conséquences des actions malveillantes sur les structures et les personnes. Les activités de R&D développées par l’IRSN, au sein du bureau BMAX, visent, entre autres, à améliorer la connaissance des phénomènes régissant l’interaction entre une onde de souffle tridimensionnelle consécutive à une forte explosion et des obstacles de formes variées, et des chargements mécaniques résultants dans le but de développer des modèles simplifiés utiles aux ingénieurs en charge des expertises.

Cette thèse rentre dans le cadre de la coopération scientifique avec l’Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis (ISL), dont les recherches comprennent le développement d’équipements de protection pour les personnels, véhicules et infrastructures. Les travaux de thèse ont pour objectifs de développer des outils simples de prédiction des phénomènes régissant l’interaction entre une onde de souffle et un ou plusieurs obstacles indéformables, et d’en évaluer les profils temporels de pression à l’aide de diagnostics expérimentaux précis. Les expériences sont menées dans des installations à deux échelles distinctes : (i) échelle réduite sur la table à détonation de l’IRSN, échelle double sur la dalle d’essai à l’ISL.

Au cours de ces trois années, l’interaction entre l’onde de choc générée par des charges Hexomax® et une cible hémicylindrique rigide a été étudiée aux deux échelles. Les résultats de surpression à la surface de l’obstacle ont permis d’étendre l’approche du modèle S décrit par Trélat et al. (2020) à des expériences à plus grande échelle (Gavart et al., 2023), et de développer de nouveaux modèles décrivant l’évolution des paramètres de l’onde de souffle à la surface d’un obstacle hémicylindrique. Les phénomènes de réflexion d’onde ayant lieu autour d’un hémicylindre ont également été étudiés, ainsi que la recombinaison des ondes de choc derrière des hémicylindres courts ou longs. Enfin, l’impact de la présence d’obstacles sur le développement des ondes latérales a pu être étudié à l’échelle IRSN.

Thème

L’IRSN et l’Institut franco-allemand de recherche de Saint-Louis valorisent une innovation commune

Introduction
Améliorer la compréhension des mécanismes physiques des ondes de souffle et disposer d’outils de prédiction des conséquences des explosions pour mieux s’en protéger, tels sont les objectifs qui ont guidé le développement du dispositif MOST, dont l’ISL et l’IRSN ont engagé, courant 2023, la valorisation.

Améliorer la compréhension des mécanismes physiques des ondes de souffle et disposer d’outils de prédiction des conséquences des explosions pour mieux s’en protéger, tels sont les objectifs qui ont guidé le développement du dispositif MOST, dont l’ISL et l’IRSN ont engagé, courant 2023, la valorisation.

Dans le cadre de ses activités d’études et de recherche en sécurité, l’IRSN a lancé en 2017, avec l’Institut franco-allemand de recherche de Saint-Louis (ISL), le développement d’un projet d’imagerie rapide dénommé MOST, qui associe une caméra et une source de lumière, permettant la visualisation, en temps réel, de phénomènes dynamiques en environnement perturbé, notamment à la suite d’une explosion. L’obtention d’images nettes et non polluées par l’intensité lumineuse de la boule de feu permet de suivre ce qui se passe dans l’environnement immédiat de l’explosion – en particulier la propagation de l’onde de choc – et le couplage vidéo numérique ultra-rapide d’en suivre la phénoménologie.

Cette innovation a fait l’objet, fin 2022, d’un dépôt de brevet qui s’inscrit dans les missions de l’Institut pour améliorer la compréhension des mécanismes physiques des ondes de souffle, en disposant d’outils de prédiction des conséquences des explosions pour mieux s’en protéger. En 2023, l’IRSN et l’ISL ont sollicité un financement RAPID qui leur permettra de concevoir et développer un procédé complet, de réaliser un prototype et d’étudier la possibilité d’une commercialisation.

Ce brevet s’inscrit dans les missions du Service d’Etudes en Sécurité Nucléaire pour améliorer la compréhension des mécanismes physiques des ondes de souffle, en disposant d’outils de prédiction des conséquences des explosions pour mieux s’en protéger.

Système MOST pour essai pyrotechnique. - © Sophie Trelat (IRSN) et Michel Sturtzer (ISL)
Thème

Symposium international ESARDA-INMM: contribution de l’IRSN en matière de non-prolifération nucléaire (Safeguards)

Introduction
L’Association européenne de recherche et développement en matière de garanties (ESARDA) et l’Institut américain de gestion des matières nucléaires (INMM) ont tenu conjointement, du 22 au 25 mai, leur symposium annuel à Vienne. L’IRSN y a largement contribué.

L’Association européenne de recherche et développement en matière de garanties (ESARDA) et l’Institut américain de gestion des matières nucléaires (INMM) ont tenu conjointement, du 22 au 25 mai, leur symposium annuel à Vienne. L’IRSN y a largement contribué.

Le symposium a réuni un large public de part et d’autre de l’Atlantique, ouvert le champ des sujets traités et favorisé un plus grand brassage d’idées. L’IRSN a présenté sept contributions traitant de sujets tels que la comptabilité des matières nucléaires comme outil de lutte contre la menace interne et d’interface entre la sécurité et la non-prolifération ou comme moyen de contrôle croisé avec les documents de transport de matières, la mesure des matières nucléaires en rétention dans les procédés industriels, la formation et l’impact des SMR sur les déclarations internationales.

Le sujet des mesures de sécurité et de Garanties sur les SMR et leurs interfaces ainsi que le renforcement des capacités de formation domestiques ou pour les pays en développement ont constitué deux thèmes marquants de cette édition, aux côtés de la cybersécurité et de l’analyse des données. Une session plénière a également été consacrée à la guerre en Ukraine avec des échanges spécifiquement sur les sujets de sécurité et de garanties. 

Pour aller plus loin :

Thème

Interdiction des armes chimiques : l’IRSN participe à la 5ème conférence de révision de la CIAC

Introduction
Au titre de son appui technique au ministère chargé de l’Industrie pour les questions liées à l’application de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC), trois représentants de l’IRSN ont assisté, en tant que membres de la délégation française, à la 5e conférence de réexamen qui s’est tenue au mois de mai au siège de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) à La Haye (Pays-Bas).

Au titre de son appui technique au ministère chargé de l’Industrie pour les questions liées à l’application de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC), trois représentants de l’IRSN ont assisté, en tant que membres de la délégation française, à la 5e conférence de réexamen qui s’est tenue au mois de mai au siège de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) à La Haye (Pays-Bas).

Tous les 5 ans, la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC) est réexaminée lors d’une conférence spéciale des États parties. Elle évalue la mise en œuvre de la Convention et définit les priorités pour l’Organisation pour les cinq années à venir. La cinquième conférence de réexamen regroupant les 193 pays membres de cette Convention s’est tenue du 15 au 19 mai 2023 à la Haye. Trois représentants de l’IRSN y ont assisté en tant que membres de la délégation française. 

Sous l’égide de l’OIAC, la CIAC agit dans trois domaines : l’interdiction des armes chimiques et leur destruction, la non-prolifération et la coopération. Ses dispositions font l’objet d’une révision quinquennale dans le cadre d’une conférence de réexamen. Pour la 5e conférence, l’Institut a formulé des propositions, portées par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères en cohérence avec la ligne politique de la France au sein de l’Organisation, pour rendre plus efficace le régime de vérification. Il s’agit du renforcement des mesures de contrôle (inspection) liées à la détention ou à l’intention de détention de produits les plus sensibles  , de l’introduction d’une disposition dans le code des douanes destinée à mieux suivre les transferts de produits chimiques visés ou encore de l’optimisation de la méthode de sélection des sites à inspecter relevant de la catégorie des produits chimiques organiques définis.

S’agissant des inspections, l’IRSN a accompagné toutes les inspections de l’OIAC en France dans le secteur civil en tant que représentant de l’Etat depuis l’entrée en vigueur de la CIAC en 1997. Il prépare ces inspections en diffusant les bonnes pratiques auprès des industriels du secteur de la chimie, au titre de son retour d’expérience de plus de 25 ans.

Thème

Prévenir le détournement à des fins non pacifiques de produits chimiques en France

Introduction
Une campagne de sensibilisation à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC) est menée auprès des entreprises par l’IRSN, l’Union des Industries Chimique (UIC), le ministère de l’Économie et des Finances et des fédérations professionnelles de la chimie et du textile.

Une campagne de sensibilisation à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC) est menée auprès des entreprises par l’IRSN, l’Union des Industries Chimique (UIC), le ministère de l’Économie et des Finances et des fédérations professionnelles de la chimie et du textile.

Cette campagne, menée en France en 2017, année de célébration des 20 ans de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), a pour objectif de faire connaître aux entreprises implantées en France, l’existence de cette convention qui concerne de nombreux produits et installations chimiques et les obligations associées.

En effet, des produits chimiques communément utilisés par les industriels sont concernés par la CIAC car, détournés de leur usage habituel, ils peuvent être utilisés pour fabriquer des armes chimiques.

La CIAC, convention internationale du désarmement chimique et de lutte contre la réémergence des armes chimiques, impose à chaque pays qui y adhère – dont la France- le recensement, au-delà de certains seuils, des produits et des installations pouvant théoriquement être convertis à ces fins illicites.

Dans cet objectif, un livret de sensibilisation intitulé « Prévenir le détournement de produits ou d’installations chimiques » sera diffusé à l’occasion de la date d’anniversaire d’entrée en vigueur de la convention (29 avril 1997). Les entreprises concernées sont les fabricants, les importateurs et exportateurs, les utilisateurs et les distributeurs de produits chimiques dans des secteurs aussi variés que l’industrie pharmaceutique, la chimie de base, la cosmétique, l’agrochimie, le textile et la papeterie. Le livret permet à chaque entreprise de réaliser un autodiagnostic rapide pour savoir si elle est potentiellement concernée par la CIAC : les critères de déclaration y sont détaillés suivant la nature des produits chimiques et leur utilisation.

Un colloque sur la CIAC sera également organisé le 17 octobre 2017 à la Maison de la Chimie à Paris. Ce colloque permettra aux entreprises d’approfondir leurs connaissances sur la CIAC et la réglementation française associée ainsi que de créer un lieu d’échanges entre industriels.

Télécharger le guide « Prévenir le détournement de produits ou d’installations chimiques » (3,3 Mo)

 

20 ans d'existence pour l'OIAC

L'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), implantée à La Haye aux Pays-Bas, a pour mission de mettre en œuvre les dispositions de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC). Les quatre piliers de cette convention sont le désarmement, la non réémergence, la coopération et l'éducation/sensibilisation, dans l'objectif de concrétiser la vision de l'Organisation d'un monde débarrassé des armes chimiques et de la menace de leur emploi, et dans lequel est facilitée la coopération pour l'utilisation de la chimie à des fins pacifiques pour tous.

Aujourd'hui, 192 états membres déclarent leurs activités en lien avec la convention et sont susceptibles d'accueillir une inspection de vérification des activités déclarées mandatée par l'OIAC.

Cette réglementation internationale a été transposée en droit français dans le code de la Défense et, depuis plus de 20 ans, l'IRSN est l'appui technique du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'Économie et des Finances pour son application dans le secteur civil.

Thème