Guide pour l'exploitant nucléaire des installations du cycle
Les installations du cycle du combustible nucléaire sont celles qui concourent à l’ensemble des opérations de transformation de la matière nucléaire, de la mine au réacteur et du réacteur à l'entreposage/stockage des déchets radioactifs. Ces installations sont soumises à des mesures de vérification conduites par EURATOM et/ou l'AIEA sur la base des déclarations - portant sur les matières nucléaires - transmises à ces organismes de contrôle.
Matières concernées
Dans cette première partie, nous nous intéresserons à la définition des matières nucléaires que l'on trouve dans l'article 197 du Traité EURATOM.
Les déclarations
Cette partie présente les déclarations sur les installations ou les matières nucléaires que les exploitants français doivent fournir aux autorités internationales (essentiellement à la Commission européenne) par l'intermédiaire des autorités françaises. Ces déclarations sont les suivantes :
- La déclaration préliminaire pour les "nouvelles installations"
- Le dossier des caractéristiques techniques fondamentales
- Le programme général d'activités
- Les rapports de variations de stock
- Le rapport bilan matières
- L'état des stocks physiques
- L'état de répartition des matières en pools/cycles
- Le stock d'eau lourde
- Le contrat de façonnage
- Les notifications d'importations et d'exportations des matières nucléaires
- Les expéditions/exportations de déchets conditionnés
- Le rapport spécial
Les inspections
Cette partie présente les méthodes de vérifications de la conformité des déclarations, les inspections. Elle se décline en trois sous-parties :
- Généralités sur les inspections
- Le déroulement d'une inspection de la Commission
- Le rôle de l'IRSN/PDS-DEND/SNPC lors d'une inspection