Interdiction des armes chimiques : l’IRSN participe à la 5ème conférence de révision de la CIAC

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07/09/2023

Au titre de son appui technique au ministère chargé de l’Industrie pour les questions liées à l’application de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC), trois représentants de l’IRSN ont assisté, en tant que membres de la délégation française, à la 5e conférence de réexamen qui s’est tenue au mois de mai au siège de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) à La Haye (Pays-Bas).

Tous les 5 ans, la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC) est réexaminée lors d’une conférence spéciale des États parties. Elle évalue la mise en œuvre de la Convention et définit les priorités pour l’Organisation pour les cinq années à venir. La cinquième conférence de réexamen regroupant les 193 pays membres de cette Convention s’est tenue du 15 au 19 mai 2023 à la Haye. Trois représentants de l’IRSN y ont assisté en tant que membres de la délégation française. 

Sous l’égide de l’OIAC, la CIAC agit dans trois domaines : l’interdiction des armes chimiques et leur destruction, la non-prolifération et la coopération. Ses dispositions font l’objet d’une révision quinquennale dans le cadre d’une conférence de réexamen. Pour la 5e conférence, l’Institut a formulé des propositions, portées par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères en cohérence avec la ligne politique de la France au sein de l’Organisation, pour rendre plus efficace le régime de vérification. Il s’agit du renforcement des mesures de contrôle (inspection) liées à la détention ou à l’intention de détention de produits les plus sensibles  , de l’introduction d’une disposition dans le code des douanes destinée à mieux suivre les transferts de produits chimiques visés ou encore de l’optimisation de la méthode de sélection des sites à inspecter relevant de la catégorie des produits chimiques organiques définis.

S’agissant des inspections, l’IRSN a accompagné toutes les inspections de l’OIAC en France dans le secteur civil en tant que représentant de l’Etat depuis l’entrée en vigueur de la CIAC en 1997. Il prépare ces inspections en diffusant les bonnes pratiques auprès des industriels du secteur de la chimie, au titre de son retour d’expérience de plus de 25 ans.