Glossaire

Zone de Bilan Matières.

L'article 2 point 14) du Règlement 302/2005 définit le terme "ZBM" de la façon suivante : Une "zone de bilan matière" est une zone telle que, dans le but de dresser le bilan matières : a) la quantité de matières nucléaires transférée puisse être déterminée à l'entrée et à la sortie de chaque zone de bilan matières, et b) le stock physique de matières nucléaires dans chaque zone de bilan matières puisse être déterminé, si nécessaire, conformément à des règles établies".