Nos missions et notre gouvernance
En déclinaison de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à la nouvelle organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, les missions de la direction de l’expertise nucléaire de la défense et de la sécurité (DEND) sont placées sous l’autorité du Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense (DSND) du Ministère des Armées et des Anciens combattants à compter du 1er janvier 2025.
La DEND est l’appui technique des autorités françaises en matière de :
- sûreté nucléaire pour les activités et installations intéressant la défense, mentionnées à l'article L. 1333-15 du code de la défense, y compris en cas d'incident ou d'accident,
- sécurité des installations et des transports des matières nucléaires ou des sources de rayonnements ionisants mentionnées à l'article L. 1333-1 du même code,
- non-prolifération, contrôle et comptabilité centralisée des matières nucléaires,
- interdiction des armes chimiques, pour l'application du chapitre II du titre IV du livre III de la deuxième partie dudit code.
Les missions de la DEND sont décrites plus en détail dans le code de la défense (art. R.1333-67-5 et suivants).
Le Comité d’Orientation de la DEND (CODEND), composé de personnalités qualifiées représentant les clients, se réunit a minima deux fois par an pour examiner le programme d’activité de la DEND et orienter sa gouvernance.
Les activités liées à la sûreté des installations et activités nucléaires intéressant la défense (IANID) portent sur :
- les installations nucléaires de base secrètes (INBS),
- les systèmes nucléaires militaires (SNM),
- les transports et les sites et installations d’expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID).
Ces activités sont réalisées dans le cadre de l’appui technique au Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense (DSND). Le DSND est placé auprès du ministre de la Défense et dirige l’Autorité de Sûreté Nucléaire de Défense (ASND).
Les activités de protection et de contrôle des matières nucléaires, et de lutte contre les actes de malveillance s’appliquent aux installations civiles, au suivi opérationnel des transports des matières nucléaires et à leur comptabilité. Elles s’effectuent pour l’essentiel dans le cadre du concours et de l’appui technique au Haut Fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) du ministère de la transition énergétique (MTE).
Le soutien pour l’application des traités internationaux de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive concerne les domaines de la chimie et du nucléaire. Dans le domaine de la chimie, le soutien s’exerce au profit du Haut Fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN) et du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE). Dans le domaine du nucléaire, le soutien s’exerce au profit du Comité technique Euratom (CTE), du gouverneur pour la France auprès de l’AIEA et de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du Ministère de la transition énergétique.