Êtes-vous concerné ?

A l'aide des logigrammes décisionnels ci-après, vous pourrez déterminer si vous êtes concerné par les déclarations dues au titre du Protocole additionnel.

Dans le cas où vous êtes concernés par les déclarations A, B, C, D, E et/ou T, vous devez saisir votre déclaration dans le portail PASTEL.

Les astérisques (*) qui apparaissent renvoient vers une (ou des) définition(s) ou vers une (ou des) annexe(s) que vous pouvez télécharger juste au-dessous de chaque logigramme.

Activités de Recherche et Développement publiques ou privées

  • * Définitions des activités de R & D publiques et privées

    Extrait du Manuel de déclaration relatif aux activités de R & D publiques et privées.

  • Formulaire A

    Formulaire de déclaration des activités de recherche et développement publiques en coopération avec un ENDAN.

  • Formulaire B

    Formulaire de déclaration des activités de recherche et développement privées en coopération avec un ENDAN.

Activités de coopération à 10 ans

  • * Définitions des activités en coopération pour les dix ans à venir

    Extrait du Manuel de déclaration relatif aux activités en coopération pour les dix ans à venir.

  • Formulaire C

    Formulaire de déclaration des coopérations pour les dix ans à venir avec un ENDAN.

Exportations de déchets de moyenne ou haute activité

  • * Définitions des importations et exportations de déchets nucléaires

    Extrait du Manuel de déclaration relatif aux importations et exportations de déchets conditionnés.

  • Formulaire D

    Formulaire de déclaration des importations et exportations de déchets conditionnés de et vers un ENDAN.

Activités de fabrication en coopération

  • * Définitions des fabrications visées

    Extrait du Manuel de déclaration relatif aux fabrications d'équipements ou de matières non nucléaires en coopération avec un ENDAN.

  • Annexe I du Protocole additionnel

    exe du Protocole additionnel portant sur les équipements et matières non nucléaires dont fabrication en coopération avec un ENDAN doit être déclarés.

  • Formulaire E

    Formulaire de déclaration des activités de recherche et développement publiques en coopération avec un ENDAN.

Activités d'exportations d'équipements ou de matières non nucléaires

  • * Définitions des exportations visées

    Extrait du Manuel de déclaration relatif aux exportations d'équipements ou de matières non nucléaires vers un ENDAN.

  • Annexes I et II du Protocole additionnel

    Annexes du Protocole additionnel portant sur les équipements et matières non nucléaires dont l'exportation vers un ENDAN doit être déclarée.

  • Formulaire T

    Formulaire de déclaration des activités de recherche et développement publiques en coopération avec un ENDAN.