Autorisations
Autorisations produit du Tableau 1
Suite aux Décrets n°2020-68 et 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l’économie et des finances, avant de mener des activités en relation avec un produit du tableau 1, les installations doivent soumettre une demande d'autorisation à l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire.
Toute demande d'autorisation pour mener des activités en relation avec un produit chimique du tableau 1 doit être déposée auprès de l'IRSN, en fournissant les renseignements et en suivant un formalisme défini dans l'arrêté du 8 mars 2001 modifié par l'arrêté du 27 février 2002 définissant les conditions d'élaboration des autorisations.
Pour ce type de demande, contacter :
IRSN / PDS-DEND
Service Non-Prolifération et Comptabilité des matières nucléaires
B.P. N° 17
92262 Fontenay aux Roses Cedex
Tél. : 01.58.35.85.24 / Fax : 01.46.54.34.63
e-mail : nonproliferation@irsn.fr
Remarque : deux produits du tableau 1, la saxitoxine et la ricine sont par ailleurs soumis à une autre réglementation. En effet, l'article L.5319 du code de la santé soumet à autorisation du directeur de l'ANSM toute opération de production, de fabrication, de transport, d'importation, d'exportation, de détention, d'offre, de cession, d'acquisition et d'emploi portant sur les micro-organismes et toxines (MOT) inscrits sur la liste fixée en application de l'article L.5139-1. La ricine et la saxitoxine figurent sur cette liste. Les demandes d'autorisation sont à soumettre à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Si vous êtes concernés, contacter :
ANSM
Direction de l'inspection
Pôle inspection des produits biologiques
143-147 boulevard Anatole France
93285 Saint-Denis Cedex
Tel. : 01.55.87.40.49/34.75 / Fax: 01.55.87.40.32
e-mail : biosecurite@ansm.sante.fr
A noter qu'une notion de seuil a été introduite par l'arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des MOT prévues à l'article L.5319-1. Ce seuil dispense les laboratoires et industriels concernés d'une demande d'autorisation auprès de l'ANSM mais ne les dispense pas d'une demande d'autorisation le cas échéant auprès du Ministère en charge de l'industrie ni d'une déclaration (auprès de l'IRSN) conformément aux dispositions du code de la défense (articles L.2342-1 et suivants).
Autorisations d'exportation des produits du tableau 3 vers les Etats non Parties (Israël, Corée du Nord, Egypte et Sud Soudan)
L'exportation de produits chimiques inscrits au tableau 3 à destination d'un Etat non partie à la Convention est soumise à autorisation, dont la demande doit être effectuée auprès du SBDU au sein de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects.