Les grandes dates de la non-prolifération nucléaire

Les débuts de la non-prolifération nucléaire

Septembre 1942	Les Américains lancent le projet Manhattan visant à fabriquer l'arme nucléaire.
Fin 1942	Première mesure de non-prolifération : les Américains, après le démarrage de leur pile atomique, interrompent pour quelques mois l’échange d’informations avec les Britanniques.
Décembre 1942	L’équipe d’Enrico Fermi réussit à contrôler la première réaction nucléaire en chaîne à Chicago.
1943	La Conférence de Québec réunissant les Etats-Unis, le Royaume-Uni et le Canada, décide une politique de secret sur l’arme atomique.
1945	Les Américains démontrent, à trois reprises, qu’ils ont mis au point les deux technologies qui donnent accès à l’arme à fission : l’enrichissement de l’uranium et la production de plutonium par séparation du combustible préalablement irradié dans un réacteur nucléaire.
16/07/1945	Un engin au plutonium est expérimenté sur le site d’Alamogordo, dans le désert du Nouveau Mexique.
06/08/1945	Une bombe à l’uranium enrichi est larguée sur Hiroshima.
09/08/1945	Une bombe au plutonium est larguée sur Nagasaki.
1946	Le plan Baruch, présenté aux Nations Unies et qui propose de mettre toute l’énergie atomique sous contrôle international, est refusé par les Soviétiques. Le Congrès américain vote alors la loi Mac-Mahon qui impose un embargo rigoureux sur toute information nucléaire.
1947	Les Soviétiques annoncent qu’ils possèdent le secret de la bombe.
15/12/1948	Dans le premier centre de recherche du CEA, le Fort de Châtillon, une équipe de scientifiques, conduite par Frédéric Joliot, parvient à faire diverger Zoé, la première pile atomique du continent européen.
29/08/1949	L’URSS procède à son premier essai nucléaire.
03/10/1952	Premier essai nucléaire britannique.

La mise en place d'instruments juridiques limitant la prolifération nucléaire

25/03/1957	Signature à Rome du Traité portant la création de la Communauté européenne de l’énergie atomique (voir Historique CEEA).
29/07/1957	Entrée en vigueur du statut de l’AIEA (voir historique AIEA).
01/12/1959	Le Traité sur l’Antarctique, signé à Washington, entre en vigueur le 23/06/1961 et stipule que l’Antarctique est exclusivement réservée à des fins pacifiques et interdit toute activité à caractère militaire, telles que les manœuvres militaires et les essais d’armes quelles qu’elles soient. La France est partie à ce traité.
13/02/1960	La France teste sa première bombe nucléaire à Reggane (Sahara).
05/08/1963	Adoption du Traité de Moscou interdisant les essais dans l’atmosphère, dans l’espace extra-atmosphérique et sous l’eau –les essais souterrains ne sont pas limités. Il est signé par les trois premières puissances nucléaires.
16/10/1964	La République populaire de Chine teste sa première bombe nucléaire.
27/01/1967	Signature du Traité sur l’espace extra-atmosphérique, qui interdit de placer dans l’espace des armes nucléaires ou des armes de destruction massive. Il entre en vigueur le 10/10/1967.
14/02/1967	Signature du Traité de Tlatelolco (Traité d’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine). C’est le premier instrument international établissant une zone exempte d'armes nucléaires dans une partie du monde à forte densité de population. La France est partie aux Protocoles pertinents de ce traité (ratifications en1974 et 1992).
01/07/1968	Signature à Londres, Moscou et Washington du TNP qui entre en vigueur le 05/03/1970 (voir historique AIEA).

La course aux armements

11/02/1971	Signature du traité sur le fond des mers qui interdit d’implanter et de placer des armes nucléaires ou d’autres armes de destruction massive au fond des mers et des Océans ainsi que dans leur sous-sol. Il entre en vigueur le 18/05/1972.
1971	Création du Comité Zangger, groupe d'Etats parties au TNP fournisseurs de technologies nucléaires, qui adopte en 1974 une liste d’équipements de matières dont l’exportation doit être conditionnée à l’application des garanties de l’AIEA par le pays importateur.
26/05/1972	Deux traités sont signés entre les Etats-Unis et l’URSS : -le traité ABM, conclu pour une durée illimitée, restreint à deux sites (puis un à partir de 1974) le déploiement de systèmes antimissiles dans chaque pays ; -accord SALT I, valable cinq ans, sur la limitation des armes stratégiques offensives qui gèle les arsenaux à leur niveau d’alors. Les Soviétiques obtiennent un avantage quantitatif car ils ne disposent pas de la technologie du « mirvage ».
18/05/1974	L’Inde procède à un essai nucléaire qualifié d’ « explosion nucléaire pacifique ».
21/09/1977	15 pays fournisseurs de technologies nucléaires (dont la France, alors non partie au TNP) se réunissent dans le « club de Londres » (devenu NSG) et adoptent en 1978 les directives de Londres qui prévoient, pour une liste de matières et d’équipements nucléaires, qu’ils ne pourront être exportés que vers des pays qui acceptent de les soumettre au contrôle de l’AIEA. Les directives sont d’application au plan national et constituent pour chaque membre un engagement politique non juridiquement contraignant.
18/06/1979	Les Etats-Unis et l’URSS concluent à Vienne l’accord SALT II qui, pour une durée de six ans, fixe les mêmes plafonds quantitatifs pour les deux pays.
Décembre 1979	Pour répliquer au déploiement, à partir de 1977 face à l’Europe occidentale, des euromissiles (notamment les SS 20), les Etats membres de l’OTAN décident de déployer en Europe des missiles nucléaires à portée intermédiaire (les Pershing et les missiles de croisière). Les pays européens de l’OTAN veulent éviter le « découplage » entre leur sécurité et celle des Etats-Unis.
Juin 1981	Israël bombarde le réacteur irakien Osirak de Tamouz.
Mars 1983	Le président Reagan annonce l’IDS qui consiste en un important programme de recherche visant à doter l’Amérique d’un bouclier anti-missile destiné à la protéger contre une attaque soviétique. Cette initiative apparaît contraire au traité ABM de 1972.
06/08/1985	Signature du Traité de Rarotonga qui crée une zone exempte d'armes nucléaires dans le Pacifique Sud. Ce traité entre en vigueur en décembre 1986. Depuis 1996, la France est partie aux protocoles pertinents de ce traité.

La fin de la guerre froide

07/04/1987	Création par les pays du G7 d’un régime de contrôle de technologie des missiles, RTCM (plus connu sous son acronyme anglais MTCR). Les pays membres du MTCR s’accordent sur des critères communs de contrôle des transferts d’équipements et de technologies de missiles susceptibles d’emporter des armes de destruction massive.
08/12/1987	Traité de Washington entre les Etats-Unis et l’URSS qui prévoit l’élimination des FNI (ou « euromissiles »).
10/07/1991	L’Afrique du Sud accède au TNP en tant qu’ENDAN après avoir renoncé à son programme nucléaire militaire.
31/07/1991	Signature à Moscou du traité START I qui entre en vigueur en décembre 1994 et limite les arsenaux des Etats-Unis et de l’URSS à 1600 vecteurs et 6000 têtes nucléaires.
Sept.-oct. 1991	Les Etats-Unis et l’URSS font des annonces unilatérales de réductions supplémentaires de leurs arsenaux.
09/03/1992	La République populaire de Chine accède au TNP.
03/04/1992	A la suite de la découverte du programme nucléaire secret de l’Irak, les Directives du groupe des fournisseurs nucléaires (NSG) sont renforcées par l’ajout d’une liste de biens à double usage (qui servent à des fins à la fois civiles et militaires) et par l’adoption du principe du « contrôle intégral » qui interdit toute exportation nucléaire à un pays qui ne s’est pas soumis aux garanties généralisées de l’AIEA, au contrôle de toutes ses activités nucléaires, comme l’exige le TNP. Ces listes de biens sont périodiquement révisées.
23/05/1992	Protocole de Lisbonne : les Etats de l’ex-URSS où se trouvaient des armes nucléaires stratégiques (Ukraine, Biélorussie, Kazakhstan) deviennent parties au traité START I et s’engagent à devenir des ENDAN lors de leur adhésion au TNP (qui ont lieu en 1993 et 1994). Le rapatriement en Russie de ces armes se termine en 1996.
02/08/1992	La France adhère au TNP.
12/11/1992	Signature de l’accord d’aide au démantèlement des armes nucléaires (accord dit AIDA I) qui vise à développer la coopération franco-russe dans le domaine de l’élimination des armes nucléaires en Russie retirées du service et de l’utilisation à des fins civiles de matières nucléaires issues des armes. Cette coopération a permis de réaliser les premières études sur la définition du procédé de recyclage du plutonium militaire russe excédentaire en combustible MOX.

Vers un monde sans arme nucléaire ?

03/01/1993	Traité START II signé à Moscou, ratifié en janvier 1996 par les Etats-Unis et en mai 2000 par la Russie. Ce traité prévoit une réduction des arsenaux à 3500 têtes maximum. La date d’application du traité est prévue pour 2003 puis 2007, date à laquelle Russes et Américains auront réduit leurs arsenaux stratégiques au tiers du niveau de 1990.
1993	Abandon de l’IDS au profit d’un programme plus limité de défense de théâtre, qui servirait à déployer un bouclier anti-missile autour de troupes déployées.
Février 1994	Début à Genève de la négociation du TICE et d’un Traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (TIPMF dit « cut-off »). Ces deux projets n’ont pas encore abouti. Le TICE n’est toujours pas en vigueur et la négociation du « cut-off » est continûment ajournée.
12/05/1995	Le TNP est prorogé pour une durée indéfinie (voir historique AIEA).
15/12/1995	Signature du traité de Bangkok qui crée une zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est. Il entre en vigueur en mars 1997.
29/01/1996	Après avoir procédé à son dernier essai nucléaire (le 27/01/1996), la France annonce l’arrêt définitif de ses essais nucléaires.
11/04/1996	Signature du traité de Pelindaba qui crée une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique. La France ratifie ce Traité en 1996. Il entre en vigueur le 15/07/2009.
08/07/1996	Dans un avis consultatif, la Cour internationale de Justice décide qu’elle ne peut conclure de façon définitive que l’emploi d’armes nucléaires serait licite ou illicite « dans une circonstance extrême de légitime défense, dans laquelle la survie même d’un Etat serait en cause».
24/09/1996	Le TICE est ouvert à la signature à New York : 71 Etats, y compris les 5 EDAN signent le traité le jour même. La France et le Royaume-Uni ont ratifié le traité le 6 avril 1998. L’entrée en vigueur du TICE est conditionnée par le dépôt des instruments de ratification des 44 Etats figurant à l’annexe II du Traité (notamment la Chine, les Etats-Unis, l’Inde, l’Iran, Israël et le Pakistan).
Fin 1996	La France arrête la production de matières fissiles à des fins explosives et entreprend le démantèlement des usines de Marcoule et Pierrelatte.
16/05/1997	Le Conseil des gouverneurs de l’AIEA adopte un modèle de Protocole additionnel (INFCIRC/540) qui vise à renforcer les garanties (voir historique AIEA). La France signe son protocole additionnel (INFCIRC/290 Add.1) le 22/09/1998.

Des risques de reprise de la prolifération nucléaire ?

Mai 1998	L’Inde procède à deux essais nucléaires les 11 et 13 mai. Le Pakistan fait de même les 28 et 30 mai.
02/06/1998	Accord trilatéral franco-germano-russe AIDA-MOX II qui précise les modalités techniques de transformation en MOX du plutonium issu du démantèlement des armes nucléaires russes, au travers de différentes études (notamment des études d’adaptation de réacteurs russes existants à l’emploi du combustible MOX). Cet accord arrive à échéance fin juin 2002, date à laquelle les accords AIDA passent sous l’égide du Partenariat mondial.
Septembre 2000	Accord russo-américain prévoyant la destruction de 34 tonnes de plutonium militaire (en excès des besoins de défense) de part et d’autre sur quinze ans.
31/05/2001	La Russie et les Etats-Unis mènent la dernière inspection relative au traité FNI.
05/12/2001	Les Etats-Unis et la Russie ont achevé la réduction de leurs arsenaux nucléaires respectifs aux niveaux requis par START I.
13/06/2002	Les Etats-Unis se retirent du traité ABM de 1972.
26-27/ 06/2002	Lors du Sommet de Kananaskis, les leaders du G8 lancent le Partenariat mondial contre la prolifération des ADM dans les Etats de la CEI. Dans ce cadre, les pays du G8 se sont engagés à rassembler jusqu’à 20 milliards de dollars pour promouvoir, au cours des années 2002-2012, la non-prolifération, le désarmement, la lutte contre le terrorisme et la sûreté nucléaire ; il s’agit à l’heure actuelle du principal programme d’envergure en matière de non-prolifération. A partir de cette date, les Accords AIDA sont inclus dans le Partenariat mondial.
10/01/2003	La Corée du Nord annonce son retrait du TNP, événement sans précédent dans l’histoire de ce Traité.
11/09/2003	Suite à un appel lancé parles Etats-Unis le 31/05/2003, 10 autres pays adhèrent à l’Initiative de Sécurité contre la Prolifération (PSI) et publient une déclaration sur les principes d’interception. La PSI vise à soutenir les efforts déployés pour empêcher la prolifération des ADM, de leurs vecteurs et des matériels connexes ainsi que leur transport par les voies terrestre, aérienne et maritime à destination et en provenance de pays suscitant des préoccupations en matière de prolifération. Elle invite les Etats à former entre eux des partenariats et à conjuguer dans ce cadre leurs moyens juridique, diplomatique, économique, militaire et autres pour faciliter l’interception de ce genre d’armes.
28/04/2004	Résolution 1540 du Conseil de Sécurité de l’ONU qui reprend les termes de la déclaration du Conseil de Sécurité de l’ONU du 31 janvier 1992 en affirmant que « la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs constitue une menace pour la paix et la sécurité mondiales ». Ce sont les risques liés à l’acquisition de telles armes par des « acteurs non étatiques » qui sont spécialement visés. Certains analystes considèrent que cette résolution peut justifier le recours à la force pour lutter contre la prolifération.
30/04/2004	Entrée en vigueur du Protocole additionnel dans tous les pays de l’Union Européenne (voir historique AIEA).

Et maintenant...

2-27/ 05/2005	La septième Conférence d’examen des Parties au TNP se réunit à New York et s’achève par l’adoption d’un document final de procédure.
07/10/2005	Le prix Nobel de la Paix 2005 est attribué à l’AIEA et à son Directeur général, Mohamed El Baradei, pour « leur action en faveur d’un monde plus sûr et plus pacifique ».
05/02/2006	L'Iran décide de réduire sa coopération avec l'AIEA en n'appliquant plus volontairement le Protocole additionnel et en reprenant les activités liées à l'enrichissement à Natanz.
31/07/2006	Adoption de la Résolution 1696 du Conseil de Sécurité des Nations Unies qui, suspectant que le programme nucléaire iranien ne soit pas destiné à des fins uniquement pacifiques "exige que l'Iran suspende, sous vérification de l'AIEA, toutes ses activités liées à l'enrichissement et au retraitement, y compris la recherche-développement". Un ultimatum d'un mois est donné à l'Iran.
09/10/2006	La Corée du Nord annonce qu'elle a fait exploser sa première bombe atomique.
14/10/2006	Le Conseil de sécurité des Nations Unies adopte à l'unanimité la résolution 1718 qui impose une série de sanctions économiques et commerciales à la Corée du Nord, en réaction à l'essai nucléaire que cette nation a affirmé avoir effectué.
23/12/2006	Le Conseil de sécurité des Nations Unies adopte la résolution 1737 qui impose des sanctions à l'égard de l'Iran à la suite du refus de Téhéran de suspendre ses activités nucléaires sensibles en matière d'enrichissement et de retraitement. Ces mesures visent à empêcher toute contribution extérieure au bénéfice des activités sensibles nucléaires et balistiques de l'Iran. La résolution impose aussi des sanctions financières à l'encontre des organismes et des individus responsables de ces activités. Enfin, la résolution renforce les pouvoirs de l'AIEA dans son travail de vérification.
05/04/2009	Le président des Etats-Unis, Barack Obama, affirme fortement dans un discours prononcé à Prague son ambition d'un monde sans arme nucléaire.
08/04/2010	Signature du traité START III.
12-13/ 04/2010	Sommet de Washington sur la sécurité nucléaire, les participants s'engagent à renforcer leur sécurité nucléaire et à réduire la menace du terrorisme nucléaire.
3-28/ 05/2010	La huitième conférence d'examen des parties au TNP se tient à New-York et s'achève sur l'adoption d'un document final comportant une feuille de route ambitieuse.
05/02/2011	Le nouveau traité START III entre en vigueur et limite les arsenaux des Etats-Unis et de la Russie à 1550 ogives nucléaires déployées.