Un partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques porté par la France

22/03/2018 :

Non-prolifération : premier accès complémentaire mené par l'AIEA en France

Le 22 mars 2018 a eu lieu pour la première fois en France un accès complémentaire de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) sur le site de Cadarache. Cet accès complémentaire a été réalisé par deux inspecteurs de l'AIEA afin de vérifier les activités déclarées par la France sur le programme de recherche CIP (CABRI INTERNATIONAL PROGRAM) en collaboration avec d'autres Etats (non dotés de l'arme nucléaire).

Conformément au Protocole additionnel français (entré en vigueur le 30 avril 2004) et des déclarations associées, l'Agence a la possibilité de déclencher un accès complémentaire avec un très court préavis de 24 heures.

A la suite de la notification d'accès complémentaire reçue le 21 mars 2018 à 9h, une équipe d'accompagnement représentant la France a été gréée. Cette équipe avait pour mission d'une part de préparer l'accès avec les entités françaises visées par la déclaration, le Service d'étude et de recherche expérimentale (SEREX) de l'IRSN et le CEA, et d'autre part, d'être l'interlocutrice de l'Agence pour recueillir les informations qui lui sont nécessaires tout en défendant les intérêts de la France et de ses industriels.

Malgré un délai de préparation très court, les inspecteurs ont pu mener à bien leur mission. Ils ont eu rapidement accès au site de Cadarache grâce aux efforts déployés par le CEA. La visite de l'installation déclarée (réacteur CABRI), ainsi que la vérification des documents relatifs au programme CIP, objet de l'attention de l'Agence, ont également été réalisées dans de bonnes conditions : l'équipe d'accompagnement et le SEREX ont répondu aux questions des inspecteurs et précisé l'implication d'un Etat tiers dans le programme. L'accès complémentaire a été clos à 16h30 à la satisfaction des inspecteurs qui se sont félicités de l'accueil et de la transparence dont a fait preuve la partie française. Les conclusions officielles ont été transmises par la suite et mentionnent que l'AIEA a pu mener à bien les activités prévues pendant l'accès complémentaire.

23/01/2018 :

Depuis 2012, les mécanismes d’enquêtes internationaux, la presse et les organisations non-gouvernementales ont rapporté plusieurs centaines d’attaques chimiques. Près de 14 000 personnes auraient été exposées à des substances toxiques et plusieurs centaines auraient été tuées. La répétition de ces attaques constitue une remise en cause préoccupante de l’interdiction de recourir aux armes chimiques.

La France n’accepte pas que le régime de non-prolifération le plus abouti puisse être remis en cause sans en subir les conséquences. C’est pourquoi un partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques a été proposé.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, a lancé le mardi 23 janvier 2018 un nouveau partenariat contre l'impunité d'utilisation des armes chimiques, lors d'une conférence internationale qui s'est tenue au centre de conférence ministériel (27, rue de la Convention, Paris 7è). À cette occasion, près de 30 États on pris une série d'engagements destinés à renforcer leur coopération dans la lutte contre l'impunité de ceux qui utilisent ou développent des armes chimiques. Le site internet concernant ce partenariat a d'ailleurs vu le jour.