Notification préalable de transfert de produits chimiques du tableau 1

​​​Règles de notification concernant la fourniture et la réception de produits du tableau 1

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Pour rappel, le transfert de produits chimiques du tableau 1 à destination d'un État non partie à la Convention est interdit.

Tous les transferts de produits chimiques du tableau 1 en provenance ou à destination d'autres États parties, quelle que soient la quantité ou la concentration, doivent faire l'objet d'une notification préalable auprès de l'OIAC (par le biais de l'Autorité nationale (Ministre des Affaires Étrangères)), dans les délais requis.

Tout transfert (importation, exportation, introduction et expédition) de produits chimiques du tableau 1, en provenance ou à destination d'autres États parties, doit ainsi faire l'objet d'une notification préalable auprès des autorités françaises compétentes au moins 60 jours avant le transfert.

Pour notifier ces transferts, il convient d'utiliser le Formulaire CN-2.

Ce formulaire doit parvenir à l'adresse suivante :

IRSN / PDS-DEND
Service Non-Prolifération et Comptabilité des matières nucléaires
B.P. N° 17
92262 Fontenay aux Roses Cedex
Tél. : 01.58.35.85.24 / Fax : 01.46.54.34.63
e-mail :nonproliferation@irsn.fr