Produits visés par la CIAC
Remarques Préliminaires
Les tableaux ci-après désignent les produits chimiques qui font l'objet de mesures de vérification dans le cadre de l'application de la CIAC.
Identifiés ainsi dans la Convention, les tableaux 1, 2 et 3 contiennent des produits et des familles de produits chimiques. L'ordre décroissant de sensibilité des tableaux vis-à-vis de l'objet de la Convention est : 1, 2, 3, PCOD.
Chaque fois qu'il est fait mention de composés dialkylés, suivis d'une liste de groupes alkylés placée entre parenthèses, tout composé dérivable par n'importe quelle combinaison possible des groupes alkylés énumérés entre parenthèses est considéré comme étant inscrit au tableau correspondant tant qu'il n'est pas expressément exclu.
Tableau 1
Les produits du tableau 1 subdivision A sont des agents de guerre chimique. Un État membre ne peut en posséder qu'à des fins non interdites et en quantité toujours égale ou inférieure à une tonne à tout moment de l'année sur son territoire. Ces produits présentent une forte toxicité ou un très fort pouvoir incapacitant (neurotoxiques, vésicants). Les produits de la subdivision B sont des précurseurs au stade technologique final de fabrication.
Subdivision A
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Produits chimiques et toxines du tableau 1 |
Numéro du Chemical Abstract Service |
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Alkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)phosphonofluoridates de O-alkyle Sarin: Méthylphosphonofluoridate de O-isopropyle |
(107-44-8) |
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N,N-Dialkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)phosphoramidocyanidates de O-alkyle (C1-C10, y compris cycloalkyle) Tabun : N,N-Diméthylphosphoramidocyanidate de O-éthyle |
(77-81-6) |
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Alkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)phosphonothioates de O-alkyle (H ou C1-C10, y compris cycloalkyle) et de S-2-dialkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)aminoéthyle et les sels alkylés ou protonés correspondants VX : Méthylphosphonothioate de O-éthyle et de S-2-diisopropylaminoéthyle |
(50782-69-9) |
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Moutardes au soufre Sulfure de 2-chloroéthyle et de chlorométhyle |
(2625-76-5) |
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Lewisites Lewisite 1 : 2-Chlorovinyldichlorarsine |
(541-25-3) |
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Moutardes à l'azote HN1 : Bis(2-chloroéthyl)éthylamine |
(538-07-8) |
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Saxitoxine |
(35523-89-8) |
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Ricine |
(9009-86-3) |
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Phosphonamidofluoridates de P-alkyle (H ou ≤C10, y compris cycloalkyle) N-(1-(dialkyle (≤C10, y compris cycloalkyle)amino))alkylidène(H ou ≤C10, y compris cycloalkyle) et les sels alkylés ou protonés correspondants
Pour mieux identifier les produits de cette catégorie, il est conseillé de lire très attentivement le document du Secrétariat Technique de l'OIAC: S/1821/2019/Rev.1/Add.1 |
(2387495-99-8) |
|
Phosphoramidofluoridates de O-alkyle (H ou ≤C10, y compris cycloalkyle) N-(1-(dialkyle (≤C10, y compris cycloalkyle)amino))alkylidène(H ou ≤C10, y compris cycloalkyle) et les sels alkylés ou protonés correspondants Phosphoramidofluoridate d'éthyl (1-(diéthylamino)éthylidène)
Pour mieux identifier les produits de cette catégorie, il est conseillé de lire très attentivement le document du Secrétariat Technique de l'OIAC: S/1821/2019/Rev.1/Add.1 |
(2387496-00-4) (2387496-04-8) |
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(Bis(diéthylamino)méthylène)phosphonamidofluoridate de méthyl
Pour mieux identifier les produits de cette catégorie, il est conseillé de lire très attentivement le document du Secrétariat Technique de l'OIAC: S/1821/2019/Rev.1/Add.1 |
(2387496-14-0) |
|
Carbamates (quaternaires et biquaternaires de diméthylcarbamoyloxypyridines)
Quaternaires de diméthylcarbamoyloxypyridines : 1-[N,N-Dialkyl(С≤10)-N-(n-(hydroxyl, cyano, acétoxy)alkyl(С≤10)) ammonio] n-[N-(3-diméthylcarbamoxy- α-picolinyl)-N,N-dialkyl(С≤10) ammonio]décane dibromide (n=1-8)
Biquaternaires de diméthylcarbamoyloxypyridines :
Pour mieux identifier les produits de cette catégorie, il est conseillé de lire très attentivement le document du Secrétariat Technique de l'OIAC: S/1821/2019/Rev.1/Add.1 |
(77104-62-2)
(77104-00-8) |
Subdivision B
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Produits chimiques et toxines du tableau 1 |
Numéro du Chemical Abstract Service |
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Difluorures d'alkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)phosphonyle DF : Difluorure de méthylphosphonyle |
(676-99-3) |
|
Alkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)phosphonites de O-alkyle (H ou C1-C10, y compris cycloalkyle) et de O-2-dialkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)aminoéthyle et les sels alkylés ou protonés correspondants. QL : Méthylphosphonite de O-éthyle et de O-2-diisopropylaminoéthyle |
(57856-11-8) |
|
Chloro Sarin : Méthylphosphonochloridate de O-isopropyle |
(1445-76-7) |
| Chloro Soman : Méthylphosphonochloridate de O-pinacolyle |
(7040-57-5) |
Tableau 2
Les produits du tableau 2 sont, pour les subdivisions A et A*, des composés chimiques sans intérêt commercial et pouvant être utilisés à des fins militaires. Fabriqués en petites quantités industrielles, les produits de la subdivision B sont des précurseurs du tableau 1 et de la subdivision A du tableau 2.
Subdivision A
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Produits chimiques du tableau 2 |
Numéro du Chemical Abstract Service |
| Amiton : Phosphorothioate de O,O-diéthyle et de S-[2-(diéthylamino)éthyle] et les sels alkylés ou protonés correspondants |
(78-53-5) |
| PFIB : 1,1,3,3,3-Pentafluoro-2-(trifluorométhyl) propène |
(382-21-8) |
Subdivision B
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Produits chimiques du tableau 2 |
Numéro du Chemical Abstract Service |
|
Produits chimiques, hormis ceux qui sont inscrits au tableau 1, contenant un atome de phosphore auquel est lié un groupe méthyle, éthyle ou propyle (normal ou iso), sans autre atome de carbone Exemples : Dichlorure de méthylphosphonyle Pour mieux identifier les produits de cette catégorie, il est conseillé de lire très attentivement le guide suivant : Guide_T2B4.pdf |
(676-97-1) |
| Dihalogénures N,N-Dialkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)phosphoramidiques | |
| N,N-Dialkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)phosphoramidates de dialkyle (Me, Et, n-Pr ou i-Pr) | |
| Trichlorure d'arsenic |
(7784-34-1) |
| Acide 2,2-diphényl-2-hydroxyacétique |
(76-93-7) |
| Quinuclidin-3-ol |
(1619-34-7) |
| Chlorures de N,N-2-dialkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)aminoéthyle et les sels protonés correspondants | |
|
N,N-2-Dialkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)aminoéthanol et les sels protonés correspondants Sauf N,N-Diméthylaminoéthanol et les sels protonés correspondants |
(108-01-0) |
| N,N-2-Dialkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)aminoéthanethiol et les sels protonés correspondants | |
| Thiodiglycol : Sulfure de bis(2-hydroxyéthyle) |
(111-48-8) |
| Alcool pinacolique : 3,3-Diméthylbutan-2-ol |
(464-07-3) |
Une liste des appellations commerciales de produits inifugeants contenant un produit chimique du tableau 2 est disponible ci-après. Les déclarations pourront être faites sur la seule base d'un nom commercial référencé dans le tableau suivant :
|
Appellation commerciale |
|
AFLAMMIT |
| AMGARD |
| ANTIBLACT |
| ANTIBLACE |
| ANTIBLAZE |
| DEEP |
| DMMP |
| EXOLIT |
| FLACAVON |
| FLOVAN |
| FURAN |
| FYROL |
| FYROLTEX |
| LEVAGARD |
| METARAN |
| NSC |
| PEKOFLAM |
| PREFLAM |
| REOFLAM |
| RUCO-FLAM |
| ... |
Si vous êtes concernés par cette catégorie de produits chimiques, veuillez contacter l'IRSN.
Tableau 3
Les produits chimiques listés dans le tableau 3 sont, pour la subdivision A, d'anciens agents de guerre chimique aujourd'hui fabriqués en grandes quantités industrielles à des fins non interdites par la CIAC et, pour la subdivision B, des précurseurs de la synthèse de produits du tableau 1 ou de la partie B du tableau 2.
Subdivision A
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Produits chimiques du tableau 3 |
Numéro du Chemical Abstract Service |
|
Phosgène : Dichlorure de carbonyle |
(75-44-5) |
| Chlorure de cyanogène |
(506-77-4) |
| Cyanure d'hydrogène |
(74-90-8) |
| Chloropicrine : Trichloronitrométhane |
(76-06-2) |
Subdivision B
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Produits chimiques du tableau 3 |
Numéro du Chemical Abstract Service |
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Oxychlorure de phosphore |
(10025-87-3) |
| Trichlorure de phosphore |
(7719-12-2) |
| Pentachlorure de phosphore |
(10026-13-8) |
| Phosphite de triméthyle |
(121-45-9) |
| Phosphite de triéthyle |
(122-52-1) |
| Phosphite de diméthyle |
(868-85-9) |
| Phosphite de diéthyle |
(762-04-9) |
|
Monochlorure de soufre |
(10025-67-9) |
| Dichlorure de soufre |
(10545-99-0) |
| Chlorure de thionyle |
(7719-09-7) |
| Ethyldiéthanolamine |
(139-87-7) |
| Méthyldiéthanolamine |
(105-59-9) |
| Triéthanolamine |
(102-71-6) |
PCOD
La classe des PCOD (Produits Chimiques Organiques Définis) rassemble tous les produits chimiques carbonés qui ne figurent pas aux tableaux 1, 2 ou 3.
Ils sont identifiés par :
- un nom chimique ;
- une formule développée, si elle est connue ;
- un numéro de fichier du CAS (Chemical Abstract Service) s'il a été attribué.
Parmi ces produits, ceux contenant au moins un atome de Phosphore, Soufre ou Fluor sont appelés produits PSF.
Exceptions ne rentrant pas dans la classe des PCOD :
- les hydrocarbures (lorsque l'établissement fabrique exclusivement des hydrocarbures) ;
- les explosifs (lorsque l'établissement fabrique exclusivement des explosifs) ;
- les polymères et les oligomères ;
- les carbonates de métaux ;
- les produits chimiques ne contenant que du carbone et un métal (ex : le carbure de calcium) ;
- le monoxyde de carbone (CO), le dioxyde de carbone (CO2), le disulfure de carbone (CS2) et le sulfure de carbonyle (COS).
Les procédés de fabrication industriels et la fabrication de produits chimiques du tableau 1
Le tableau ci-dessous montre que certains procédés de fabrication de produits commerciaux courants sont identiques à ceux pouvant être utilisés pour la synthèse d'agents de guerre chimique.
|
Procédé de fabrication |
Produits commerciaux courants |
Agent de guerre chimique |
| Chloration | Insecticides Herbicides Polymères, Colorants Produits pharmaceutiques Solvants |
Moutardes au soufre et à l'azote Lewisite Sarin VX |
| Fluoration | Polymères, Solvants Produits pharmaceutiques Pesticides, Herbicides Gaz réfrigérants Gaz anesthésiques |
Sarin Soman |
| Estérification | Insecticides Solvants Odorants Produits pharmaceutiques |
Sarin Tabun BZ |
| Phosphoration | Insecticides Inhibiteurs de flamme Additifs d'huile |
Sarin Tabun BZ |
| Alkylation | Inhibiteurs de flammes Additifs d'huile Produits pétrochimiques |
Sarin Soman VX |
Les types de produits fabriqués en fonction des tableaux de la Convention
Le tableau ci-après, réalisé par l'Organisation pour l'Interdiction des Armes Chimiques, donne une indication sur les secteurs de l'industrie chimique potentiellement concernés par la Convention. Les produits chimiques composant la classe des PCOD/PSF sont utilisés dans la grande majorité des secteurs de l'industrie chimique.
|
TYPES DE PRODUITS |
Tableau 1 |
Tableau 2 |
Tableau 3 |
|
Insecticides |
x |
x |
x |
|
Pesticides |
x |
x |
x |
|
Agents antinéoplasiques |
x |
x |
|
|
Supports de recherche biochimique |
x |
x |
|
|
Produits pharmaceutiques |
x |
x |
x |
|
Teintures |
|
x |
|
|
Produits ignifuges |
|
x |
|
|
Peintures |
|
x |
|
|
Encres |
|
x |
|
|
Cosmétiques |
|
x |
|
|
Produits de parfumerie |
|
x |
x |
|
Herbicides |
|
x |
x |
|
Défoliants |
|
x |
|
|
Lubrifiants (autres qu'à base d'hydrocarbures) |
|
x |
x |
|
Produits photographiques |
|
x |
|
|
Agents antistatiques |
|
x |
|
|
Résines époxy |
|
x |
|
|
Fournitures pour placage des métaux |
|
x |
|
|
Résines à base de polyuréthane |
|
|
x |
|
Résines à base de polycarbonate |
|
|
x |
|
Fongicides |
|
|
x |
|
Résines à base de polyméthylméthacrylate |
|
|
x |
|
Agents chélateurs |
|
|
x |
|
Produits de fumigation pour l'agriculture |
|
|
x |
|
Fluides hydrauliques |
|
|
x |
|
Agents tensioactifs |
|
|
x |
|
Stabilisateurs de produits à base d'hydrocarbures |
|
|
x |
|
Agents ignifuges |
|
|
x |
|
Stabilisateurs de résines |
|
|
x |
|
Antioxydants |
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|
x |
|
Agents de chloration |
|
|
x |
|
Agents plastifiants |
|
|
x |
|
Fournitures pour la fabrication de peintures |
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|
x |
|
Fournitures pour la fabrication de caoutchouc |
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|
x |
|
Fournitures pour la fabrication de papier |
|
|
x |
|
Floculants |
|
|
x |
|
Piles |
|
|
x |
|
Fournitures pour tannage et finition du cuir |
|
|
x |
|
Détergents |
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|
x |
|
Emulsifiants |
|
|
x |
|
Agents anticorrosion |
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|
x |
|
Fournitures pour la fabrication de ciment |
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|
x |
|
Composés de forage et de coupe |
|
|
x |
|
Produits de toilette |
|
|
x |