Convention sur l'Interdiction des Armes Chimiques (CIAC)

La Convention comprend un préambule, 24 articles et des annexes portant sur les produits chimiques, sur la vérification de la Convention et sur la confidentialité. Elle s'articule autour de trois grands thèmes :

  • l'interdiction des armes chimiques et leur destruction ;
  • la non-prolifération ;
  • la coopération.

 

L'interdiction des armes chimiques et leur destruction

La Convention prévoit :

  • la destruction dans un délai de 10 ans, par les États parties, des armes chimiques détenues sur leur territoire ou abandonnées sur le territoire d'autres États parties ainsi que la destruction des installations destinées à leur fabrication. Ce délai peut être étendu dans des cas exceptionnels jusqu'à quinze ans.
  • l'engagement des États parties à ne pas utiliser d'agents de lutte anti-émeute en tant que moyen de guerre.
  • la possibilité de convertir certaines installations de fabrication d'armes chimiques, dans des conditions très strictes,  en installation civile.
  • un régime de déclaration et un régime de vérification systématique, au moyen d'inspections effectuées sur place et d'équipements de surveillance de tous les emplacements où sont stockées ou détruites les armes chimiques.

 

La non-prolifération

La Convention stipule que :

  • les États parties peuvent mettre au point, fabriquer, acquérir, conserver, transférer et utiliser les produits chimiques visés par la Convention dans la mesure où ces activités sont réalisées à des fins non interdites (notamment médicales, pharmaceutiques, de recherche ou de protection).
  • les produits chimiques toxiques et leurs précurseurs sont classés en quatre catégories (trois tableaux et la classe complémentaire des produits chimiques organiques définis) en fonction de leur niveau de toxicité et des utilisations qui peuvent en être faites. Avoir des activités en relation avec ces produits induit la nécessité de se soumettre au régime de vérification. Ce régime repose sur la déclaration, sur une base annuelle, des activités et des installations en relation avec ces produits et sur des inspections plus ou moins contraignantes et intrusives en fonction de la nature des activités et des quantités de produit mises en œuvre.
  • pour les activités commerciales, le transfert des produits chimiques des tableaux 1 et 2 vers des États non parties à la CIAC (Etats n'ayant pas signé et/ou ratifié la Convention) est interdit. Les produits chimiques listés dans le tableau 3 transférés vers des pays non parties à la CIAC, à des fins non interdites, ne peuvent pas être transférés une seconde fois.

En sus de ces mesures de vérification des installations déclarées, destinées à contrôler l'industrie et le commerce chimique, la Convention possède également différents outils pour détecter et sanctionner tout manquement au respect des dispositions du traité. Elle prévoit notamment :

  • la possibilité pour un État partie de demander une inspection par mise en demeure de toute installation ou emplacement, même non déclaré, relevant d'un autre État partie, pour lever tout doute quant au non respect éventuel de la Convention.
  • la  possibilité de mesures coercitives à l'encontre des États parties qui ne respecteraient pas les termes de la Convention et, le cas échéant, de saisine de l'Assemblée Générale des Nations Unies et/ou du Conseil de Sécurité de l'ONU.
  • la possibilité de mener des enquêtes sur les allégations d'emploi d'armes chimiques ou d'agents de lutte anti-émeute en tant que moyens de guerre, sur le territoire des États parties (consécutif à la demande d'un État partie).

 

La coopération

La Convention prévoit :

  • un dispositif d'assistance et de protection contre les armes chimiques.
  • des dispositions visant à promouvoir le commerce international, le développement technologique et la coopération économique dans le secteur de l'industrie chimique.

 

Texte complet de la Convention

La Convention est disponible en téléchargement au format PDF.